1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente sont valables pour toutes les commandes faites sur notre boutique en ligne.
Toute commande dûment validée sur le site shop.clesdenoch.org constitue la conclusion d’un contrat de vente avec l’AFFS (Académie des Sciences du Futur, association) et implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

2. Parties contractantes, signature du contrat
La conclusion du contrat de vente est réalisé avec l’AFFS (Académie des Sciences du Futur, association). La représentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement ferme, mais un catalogue en ligne sans engagement/non contractuel. En activant le bouton de commande vous faites une commande contractuelle des produits se trouvant dans votre panier d’achat. La confirmation de commande vous parviendra par courriel immédiatement après nous avoir envoyé la commande et ne correspond pas encore à l’acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande en vous envoyant une déclaration d’acceptation par courriel séparé ou en livrant la commande dans les 4 jours. Un contrat juridiquement ferme peut être réalisé auparavant de la manière suivante : en choisissant le mode de paiement paypal ou carte de crédit (Visa ou Mastercard) le contrat est juridiquement ferme au moment où vous confirmez le mandat de paiement avec paypal ou Visa/Mastercard.

3. Droit de rétractation facultatif

Selon la loi Suisse, il n'existe pas de droit de rétractation comme c'est le cas dans l'Union Européenne permettant au client de changer d'avis après un achat en ligne et de retourner le produit sans motif.

Nous sommes certains que nos produits vous plairont. Et pourtant nous vous offrons spontanément la possibilité d’annuler votre contrat d’achat sans motif dans les 14 jours. Le délai de rétractation est de 14 jours à partir du jour où la marchandise ayant été prise par vous-même ou par une tierce personne (transporteur exclu).

Afin d’exercer votre droit de rétractation vous devez nous (AFFS Europe, Office, Bahnhofplatz 12, CH-9430 St. Margrethen, Suisse, tél. +41 71 722 4700, fax +41 71 722 4702, e-mail : shop @ affseuropa.org ) informer au moyen d’une déclaration écrite explicite (p. ex. une lettre postale, un fax ou email) de votre décision de vous rétracter du contrat d’achat. Pour préserver le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la communication de l’exercice du droit de rétractation avant l’échéance du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, les frais de transport inclus immédiatement et au plus tard dans les 14 jours à partir du jour de la réception de votre communication de rétractation du contrat. Pour ce remboursement nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez employé pour votre transaction initiale, sauf si nous avons convenu avec vous expressément autre chose. Les frais causé (p.ex. les frais de paypal) seront cependant à prendre en charge par le client. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu en retour la marchandise ou jusqu’à ce que vous nous ayez apporté la preuve de l’envoi de la commande, dépendant du moment le plus tôt.

Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et en tous cas au plus tard dans les quatorze (14) jours à partir du jour de la communication de votre rétractation du contrat. Le délai est respecté, si vous expédiez la marchandise avant le délai de 14 jours. Vous devez prendre en charge les frais d’envois directs pour le renvoi de la marchandise. Vous devrez prendre en charge les coûts d’une éventuelle perte de valeur de la marchandise uniquement au cas où cette perte de valeur est due à une utilisation inadéquate de votre part.

Exception de rétractation 
Des droits de rétractation et de renvoi sont expressément exclus les articles de téléchargement (articles digitaux), qui en raison de leur qualité ne conviennent pas à une restitution ainsi que des supports de données (CDs, DVDs ou autres supports digitaux) ouverts et/ou décachetés, dont le cachet a été enlevé ou rompu.

Du droit de rétractation et de retournement sont également exclus les inscriptions à la participation de manifestation (séminaires, webinaires, conférences, ateliers, workshops), pour lesquels sont valables les conditions d’annulation mentionnées au point 4.

4. Conditions d’annulation pour des inscriptions à des manifestations
Pour toutes les inscriptions à et paiement d’une de nos manifestations (séminaire, webinaire, conférence, atelier…) faits par le webshop sont valables les conditions d’annulation suivantes :

Les participants ayant payé les frais de participation et reçu le badge mais ne pouvant pas prendre part à la manifestation, doivent annuler par écrit et par courriel ( contact @ affseurope.org ) leur participation trois (3) jours au plus tard AVANT le début de la manifestation en indiquant nom, prénom, adresse postale et codes IBAN et BIC). De plus le badge nous doit être retourné (AFFS Europe, Office, Bahnhofplatz 12, 9430 St. Margrethen, Suisse) au plus tard trois (3) jours avant le début de la manifestation (tampon postal). Dans ce cas nous rembourserons les frais de participation avec une déduction de 15 €.

Les participants ayant payé les frais de participation mais pas reçu le badge doivent également envoyer leur annulation par écrit et courriel trois (3) jours au plus tard avant le début de la manifestation afin de recevoir le remboursement du paiement avec une déduction de 15 €.

Au cas où l’annulation est faite plus tard ou le badge nous est renvoyé après ce délai les frais de participation ne seront pas remboursés.

5. Frais d’expédition
Les frais d’expédition seront ajoutés aux prix des articles. Vous trouverez des précisions sur les frais d’expédition au check-out ou à la vue d’ensemble sur les frais d’expédition.

6. Paiement
Dans notre boutique nous vous offrons les modes de paiement suivants :

Prépaiement
En choisissant le mode de paiement « prépaiement », nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande/facture et livrons la commande dès réception du paiement.

Paypal
Vous payez la somme de la facture par notre prestataire en ligne Paypal. Vous devez y être enregistré ou vous enregistrer d’abord, vous habilitez avec vos dates d’accès et nousconfirmez le mandat de paiement (éventuelle exception pour l’accès en tant que visiteur). Vous recevrez de plus amples indications lors du processus de commande. En choisissant le mode de paiement Paypal/Paypal Express nous ajouterons des frais de 3.5% du prix d’achat.

Carte de crédit/carte bleue
Nous acceptons les cartes VISA et MASTERCARD. En choisissant le mode de paiement par carte de crédit/carte bleue vous serez dirigé vers le système de paiement sécurisé Saferpay de SIX Payment Services AG, où vous pourrez indiquer les coordonnées de votre carte. En choisissant le mode de paiement Carte de crédit/Carte bleue nous ajouterons des frais de 4.5% du prix d’achat.

7. Venir chercher la marchandise
Il est possible de venir chercher la marchandise directement chez nous sauf exception et uniquement sur rendez-vous par téléphone.

8. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet.

9. Dommages pendant le transport
Au cas où la marchandise est livrée avec des dommages de transport évidents, veuillez immédiatement signaler ces dégâts auprès du livreur et contactez-nous de suite.

10. Sauvegarde du contenu du contrat
Nous sauvegardons le contenu du contrat et vous envoyons les détails de commande par courriel. Vous pouvez consulter et télécharger les conditions générales à tout moment ici sur le site. Vous pouvez consulter vos commandes antérieures dans votre compte client.

11. Langage du contrat
Le langage disponible pour la signature du contrat est le français.

12. Lieu d’exécution et tribunal compétent
Le lieu d’exécution ainsi que le tribunal compétent est Bischofszell (TG), Suisse.